MAC/20: Mines and Communities

Appel à la Mobilisation Immédiate: Comité Parlementaire Demande que le Gouverne

Published by MAC on 2005-07-13

Appel à la Mobilisation Immédiate: Comité Parlementaire Demande que le Gouvernement du Canada cesse d'appuyer des projets miniers destructeurs outre-mer!

SOMMAIRE

Un Comité Parlementaire vient de demander au gouvernement du Canada de prendre des mesures pour mettre un terme aux conséquences sociales et environnementales dévastatrices des opérations minières canadiennes outre-mer. Un récent rapport d'un comité parlementaire (Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international) incite en effet le gouvernement à :(i) cesser d'utiliser l'argent des contribuables pour appuyer des projets miniers canadiens destructeurs à l'étranger ;(ii) rendre les compagnies minières canadiennes légalement responsables pour les violations de droits humains et de l'environnement auxquelles elles sont parties dans d'autres pays, et ;(iii) exiger de la Banque mondiale qu'elle respecte les normes internationales en matière de droits humains.

Il ne reste que 90 jours au gouvernement du Canada pour répondre à ce rapport, qu'il n'aimerait pas mieux oublier. Une mobilisation immédiate est nécessaire pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il adopte les recommandations du Parlement et s'occupe rapidement des scandales que l'industrie minière canadienne ne cesse d'alimenter à l'international.

QUOI FAIRE ?

1. PASSEZ LE MOT ET ORGANISEZ-VOUS ! Diffusez ce message à grande échelle. Parlez-en à vos contacts média. Encouragez les autres à s'engager.

2. FAITES SAVOIR AU GOUVERNEMENT CE QUE VOUS PENSEZ ! Écrivez et téléphonez au ministre des Affaires étrangères, au ministre de l'Industrie et au ministre des Ressources naturelles du Canada (voir coordonnées plus bas). Dites-leur que vous voulez que le gouvernement adopte les recommandations du comité et s'engage immédiatement à s'occuper des conflits auxquels sont associées les activités minières canadiennes à l'étranger. Pour votre commodité, nous vous fournissons un exemple de lettre plus bas. Par contre, veuillez noter qu'envoyer une lettre écrite dans vos propres mots - et par télécopieur ou courrier normal - est bien plus efficace qu'envoyer une lettre modèle par courriel.

De plus, veuillez SVP nous envoyer une copie de vos lettres pour nous aider à mesurer l'ampleur des réponses (voir nos coordonnées ci-dessous). SI VOUS HABITEZ À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, IL EST TRÈS IMPORTANT QUE LES MINISTRES NOMMÉS CI-DESSOUS ET QUE L'AMBASSADE CANADIENNE DE VOTRE PAYS VOUS ENTENDENT.

3. FAITES SAVOIR À VOTRE DÉPUTÉ CE QUE VOUS PENSEZ ! Si vous habitez au Canada, contactez votre député pour lui indiquer que vous appuyez le rapport adopté par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Demandez à votre député d'expliquer ce qu'il fait - et ce qu'il fera - pour s'assurer que le gouvernement adopte les recommandations du comité.

4. APPUYEZ LES AMI(E)S DE LA TERRE CANADA ET MINES ALERTE CANADA ! Si vous êtes intéressé(e) à recevoir d'autres alertes au sujet des activités internationales des compagnies minières canadiennes, envoyez-nous un courriel (voir coordonnées plus bas). Nous avons aussi besoin d'aide financière pour poursuivre le travail. Des dons peuvent être faits par l'entremise de nos sites web : www.foecanada.org et www.miningwatch.ca

CONTEXTE

De nombreuses organisations du Canada et de partout au monde travaillent à sensibiliser l'opinion aux conséquences sociales et environnementales dévastatrices qui sont trop souvent associées aux opérations minières d'entreprises canadiennes dans d'autres pays. Malheureusement, le gouvernement du Canada refuse d'agir concrètement pour répondre au nombre grandissant de problèmes que suscitent les compagnies minières canadiennes à l'étranger.

À la fin juin, le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a adopté un rapport déclarant qu'il « s'inquiète de constater que le Canada n'a pas encore adopté de lois pour garantir que les activités des entreprises minières canadiennes dans les pays en développement respectent les normes sur les droits de la personne, notamment sur les droits des travailleurs et des populations autochtones. »

Le rapport explique qu'il « faut faire plus pour veiller à ce que les entreprises canadiennes mènent leurs activités d'une manière responsable sur le plan social et environnemental et en conformité avec les normes internationales sur les droits de la personne. » Entre autres points, le rapport presse le gouvernement canadien de :

o Subordonner l'aide du Canada « au respect par les entreprises de normes clairement définies sur la responsabilité sociale et les droits de la personne. »
o « Établir des normes juridiques claires au Canada pour s'assurer que les entreprises et résidants canadiens doivent rendre des comptes dans les cas où il existe des preuves de violations de l'environnement ou des droits de la personne liées aux activités d'entreprises minières canadiennes. »
o « Collaborer avec des pays aux vues similaires pour intégrer pleinement les normes internationales sur les droits de la personne dans les travaux des institutions financières internationales (IFI) comme la Banque mondiale. »

Pour une copie intégrale du rapport (un document de quelques pages seulement), allez à : http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?COM=8979&Lang=1&So
urceId=122762

Le comité a demandé « au gouvernement une réponse globale au présent rapport » et le gouvernement, sous la direction des Affaires étrangères, en est à décider comment procéder. Jusqu'ici, le gouvernement a toujours rejeté les appels à des mesures concrètes pour répondre aux nombreux problèmes que soulèvent les opérations minières d'entreprises canadiennes à l'étranger.

Le gouvernement a aussi négligé d'exiger que la Banque mondiale s'engage clairement à respecter les normes internationales sur les droits humains. Si le rapport est adopté intégralement, les recommandations auront un effet à long terme sur la politique gouvernementale touchant les sociétés canadiennes à l'étranger, la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales.

Si le gouvernement se doit de prendre des mesures globales suivant l'esprit du rapport, il doit aussi intervenir rapidement dans le cas de plusieurs projets qui alimentent outre-mer des controverses importantes et croissantes. Bien entendu, il y a trop de projets pour tous les mentionner ici mais certains, tels que les suivants, exigent une attention immédiate:

o L'entreprise de Vancouver, Ascendant Copper Corporation, est à la recherche de financement qui lui permettra d'exploiter une mine de cuivre située dans l'un des écosystèmes les plus diversifiés et menacés de la planète, situé dans le comté de Cotacachi, au nord-ouest de l'Équateur, et ce, malgré la vigoureuse opposition de chefs élus et de résidents locaux. Ascendant Copper tente de réunir des millions de dollars à la bourse de Toronto afin de poursuivre son projet, nommé Junin, mais le gouvernement du Canada n'a pas jugé bon de demander à l'entreprise de suspendre ses activités jusqu'à ce qu'une solution aux problèmes que Junin soulève soit trouvée.

o Les communautés de San Marcos au Guatemala sont en conflit avec la société canadienne Glamis Gold. La mine Marlin de Glamis a été accusée de violer les droits des peuples indigènes et de menacer les réserves d'eau, déjà rares. Malgré ces préoccupations, le gouvernement du Canada est intervenu énergiquement en faveur des intérêts des entreprises minières canadiennes au Guatemala. Les communautés locales ont récemment voté le rejet de l'exploitation minière dans cette région, mais Glamis Gold n'a ni accepté ni respecté la volonté des communautés.

o L'entreprise TVI Pacific est entrée dans un bras de fer brutal avec les communautés Siocon de Mindanao, aux Philippines. Le rapport parlementaire ci-dessus a indiqué que « le Sous-comité est grandement préoccupé par l'impact que pourrait avoir les activités de TVI Pacific Inc., une entreprise minière canadienne, sur les droits ancestraux et les droits de la personne de la population vivant dans cette région », et demande une enquête du gouvernement sur les activités de TVI Pacific.

Vous pouvez trouver plus d'information sur ces projets aux adresses suivantes : www.miningwatch.org; www.foecanada.org; www.decoin.org, www.rightsaction.org, www.dcmiphil.org, www.minesandcommunities.org (ou exécutez simplement une recherche au moyen de Google).

COMMUNIQUEZ AVEC LES MINISTRES SUIVANTS

L'honorable Pierre Pettigrew
Ministre des Affaires étrangères du Canada
Bureau du ministre des Affaires étrangères
125, Sussex Drive
Ottawa (ON) Canada, K1A 0G2
Tél. : (613) 995-1851
Téléc. : (613) 996-3443
Courriel : pierre-pettigrew@dfait-maeci.gc.ca
ou Pettigrew.p@parl.gc.ca

L'honorable R. John Efford
Ministre des Ressources naturelles du Canada
Ressources naturelles du Canada
580, rue Booth, 21e étage, bur. C7-1
Ottawa (ON) Canada, K1A 0E4
Tél. : (613) 996-2007
Téléc. : (613) 996-4516
Courriel : john.efford@nrcan-rncan.gc.ca
ouefford.j@parl.gc.ca

L'honorable David L. Emerson
Ministre de l'Industrie du Canada
235, rue Queen
Ottawa (ON) Canada, K1A 0H5
Tél. : (613) 995-9001
Téléc. : (613) 992-0302
Courriel : minister.industry@ic.gc.ca
ouemerson.d@parl.gc.ca

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LETTRE MODÈLE AUX MINISTRES

Dest. : [NOM]

Je vous écris pour vous presser d'adopter les recommandations présentées dans le Quatorzième Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et vous demander d'agir avec célérité pour répondre aux situations d'urgence auxquelles sont mêlées des entreprises minières canadiennes opérant à l'étranger. Je suis profondément préoccupé(e) par les conséquences sociales et environnementales des activités des entreprises minières canadiennes à l'étranger et je m'inquiète de ce que le Canada n'ait pas encore pris des mesures concrètes pour s'attaquer à ce problème criant. Le rapport du Comité permanent vous offre une occasion de prendre le leadership sur cette question.

C'est à la fin juin que le Comité permanent a adopté le rapport ci-dessus dans lequel il « s'inquiète de constater que le Canada n'a pas encore adopté de lois pour garantir que les activités des entreprises minières canadiennes dans les pays en développement respectent les normes sur les droits de la personne, notamment sur les droits des travailleurs et des populations autochtones. »

Le rapport explique qu'il « faut faire plus pour veiller à ce que les entreprises canadiennes mènent leurs activités d'une manière responsable sur le plan social et environnemental et en conformité avec les normes internationales sur les droits de la personne. » Entre autres points, le rapport presse le gouvernement canadien de:

o Subordonner l'aide du Canada « au respect par les entreprises de normes clairement définies sur la responsabilité sociale et les droits de la personne. » o « Établir des normes juridiques claires au Canada pour s'assurer que les entreprises et résidants canadiens doivent rendre des comptes dans les cas où il existe des preuves de violations de l'environnement ou des droits de la personne liées aux activités d'entreprises minières canadiennes.» o « Collaborer avec des pays aux vues similaires pour intégrer pleinement les normes internationales sur les droits de la personne dans les travaux des institutions financières internationales (IFI) comme la Banque mondiale. »

Le Comité permanent a demandé « au gouvernement une réponse globale au présent rapport » et je crois comprendre que le gouvernement étudie actuellement le dossier. Je vous écris pour exprimer mon appui aux recommandations exposées dans ce rapport. J'apprécierais que vous vous assuriez que ces recommandations soient adoptées par le Canada et aussi que vous me teniez au courant des efforts que vous allez personnellement déployer pour vous assurer de leur adoption.

Le Comité permanent a aussi recommandé que le gouvernement « mène une enquête sur le projet minier Canatuan que la TVI Pacific Inc. réalise à Mindanao afin de déterminer tout impact qu'il aura sur les droits ancestraux et les droits de la personne de la population vivant dans cette région et sur l'environnement, et dépose au Parlement, dans les 90 jours, le rapport de cette enquête. » J'appuie cette recommandation et je pense que le gouvernement devrait aussi demander à TVI de suspendre ses activités dans l'attente des résultats de l'enquête. De plus, je pense que le Canada devrait aussi initier des enquêtes dans les cas du projet Junin d'Ascendant Copper en Équateur et des activités de la mine Marlin de Glamis Gold au Guatemala. Les entreprises en cause devraient aussi être amenées à suspendre leurs activités dans l'attente des résultats des enquêtes gouvernementales. J'apprécierais que vous me teniez informé(e) des mesures que prendra votre bureau pour s'assurer que les problèmes associés à ces projets soient pris en considération.

Finalement, je m'étonne que la Banque mondiale et autres institutions financières internationales n'aient pas encore pris d'engagements clairs et contraignants en faveur du respect des normes internationales en matière de droits humains. Veuillez s'il-vous-plaît m'indiquer ce que vous entendez faire pour vous assurer que ces institutions ne puissent pas ignorer le droit international.

Comme vous le savez, plus de capitaux sont réunis pour l'industrie minière internationale au Canada que nulle part d'autre ailleurs, et plus de la moitié de toutes les sociétés minières au monde sont inscrites sur les marchés boursiers canadiens. Le Canada a la responsabilité de mettre au point des mécanismes qui obligent ces entreprises à répondre de leurs actes à l'étranger. Il s'agit là d'une responsabilité que le Canada semble négliger. J'espère que le rapport du Comité permanent sera l'occasion de renverser la situation et de combler cette lacune.

Merci de votre attention

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